banniere

DERNIÈRES SIMULATIONS RÉALISÉES

Lydia: 5 000 €
Rachat crédit Locataire
à 16:10 le 17/01/2018
Nathalie: 149 000 €
Rachat crédit Propriétaire
à 16:06 le 17/01/2018
Sébastien: 5 000 €
Rachat crédit Autre
à 15:44 le 17/01/2018
Alzamora : 6 000 €
Rachat crédit Locataire
à 15:25 le 17/01/2018





simulation en ligne

Accueil > Surendettement



Le surendettement

le surendettement

La situation de surendettement peut être expliquée par l’incapacité à rembourser ses dettes. Ici, on parle plutôt des dettes contractées auprès des organismes financiers que des prêts entre particuliers. Au fait, un établissement de crédit adopte un système particulier pour octroyer un financement personnel. Il définit une échéance de remboursement ainsi qu’une mensualité adaptée à l’emprunt. Pour tout cela, l’emprunteur est tenu à respecter ses engagements. Dans le cas contraire, la banque peut prendre des mesures et/ou sanctionner son client. Par exemple, elle a la possibilité de déclarer un fichage bancaire. Ce cas pourrait surendetté la personne : elle se retrouvera dans la « liste noire » du réseau bancaire de France ; elle rencontrera des difficultés pour contracter un nouveau prêt ; elle est confrontée à pas mal de restrictions sur l’utilisation de divers moyens de paiement etc...

Quelques chiffres-clés du surendettement des ménages en France

Il faut savoir que les cas de surendettements déclarés par toutes les banques et sociétés de crédits sont centralisés auprès de la Banque de France. En décembre 2012, elle a ainsi reçu 16 494 dossiers sur les incidences de remboursement des créances sollicitées par les particuliers. Parmi ces dossiers, 15 934 ont été pu trouver une solution. Donc, pour pouvoir sortir du surendettement, certains paramètres doivent-être étudiés.Par contre, la déclaration de surendettement a connu une baisse de -0,5% l’année dernière par rapport à celle de 2011. En 2012, on comptait 220 836 ménages surendettés contre 232 493 de janvier à décembre 2011.

Les causes du surendettement

Comme on le dit souvent, un débiteur doit s’engager à rembourser ses mensualités à temps. Mais, arriver à un certain stade, il se peut que l’emprunteur n’arrive plus à payer ses mensualités de crédits. Cet obstacle peut être du à une diminution de ses ressources financières, à une perte brusque de son emploi ou, tout simplement, à un mal gérance de ses revenus. Le fait d’avoir contracter plusieurs crédits à la fois est un cas particulier qui entraine aussi vers le surendettement. Le fait de constater l’accumulation de plusieurs mensualités avec les taux qui s’appliquent et qui se multiplient ne font qu’alourdir les charges. De cette raison, les emprunteurs sont incités à maîtriser, par eux-mêmes, le calcul de leur taux d’endettement.

Comment calculer son taux d’endettement ?

Avant d’évaluer, il est nécessaire de connaitre l’importance du calcul d’endettement. En effet, cela permet d’avoir un aperçu fiable du montant que l’on peut épargner chaque mois. Pour ceux qui souhaitent également combiné un crédit à la consommation à d’autres prêts, comme un crédit automobile ou un prêt immobilier, ce calcul leur permet de savoir s’ils ont encore la possibilité de contracter un nouvel emprunt. Finalement, c’est en évaluant régulièrement ses capacités de remboursement que l’on évite l’endettement excessif.Pour estimer votre taux d’endettement, commencez par relever d’une part, tous vos revenus mensuels (salaire, allocations familiales, pensions, loyers reçus…) et, d’autre part, les charges mensuels (alimentation, facture en électricité/gaz/téléphone, impôts…). Ne manquez aucun détail et ne prenez pas en compte les sources de revenus incertains. Enfin, relevez le remboursement de vos crédits en cours. La somme de toutes vos mensualités avec vos dépenses habituelles vous donnent le montant de vos charges mensuelles. Multipliez, ensuite, ce chiffre par 100 et divisez le résultat par la somme de vos revenus mensuels. Vous aurez votre pourcentage d’endettement. Plus être plus simple, le taux d’endettement se résume à cette formule :<br/><br/>Taux d’endettement = (charges mensuelles x 100) / revenus mensuels<br/><br/>Prenons l’exemple d’une famille qui gagne 2000€ par mois. Si ses charges mensuelles sont de 800€ (Loyer : 600€ + prêt à la consommation : 200€), son taux d’endettement sera de 40% (=800€ x 100 / 2000€)

Quand est-ce que l’on est surendetté ?

Plus haut, nous avons vu que l’accumulation de plusieurs mensualités en rapport avec plusieurs crédits contractés peut conduire une personne au surendettement. L’important est maintenant de savoir si vous êtes exposés aux risques d’excès de crédits. En principe, le seuil de surendettement est de 33%. Donc, si vous avez un ratio d’endettement supérieur à ce plafond, vous êtes bel et bien surendettés.

Les mesures à prendre

Dès que votre taux d’endettement dépasse le pourcentage maximal toléré, il faut très vite réagir. La première chose à faire est donc d’estimer le « reste à vivre ». Il s’agit du montant qui vous reste pour découvrir vos besoins après avoir exonérer tous vos dettes à rembourser sur vos revenus. Si vous constatez que vous n’avez plus aucun revenu disponible ou, au pire, vos dettes dépasses vos ressources financières, vous devez saisir la commission de surendettement.

Les rôles de la commission de surendettement

En France, la banque centrale a mis en place la commission de surendettement dans le cadre de l’application de la loi Neiertz en 1989. Il s’agissait d’une branche qui a pour mission d’aider les « surendettés » à redresser leur situation financière. Une petite notion d’histoire : Le terme « surendetté » a été utilisé vers la fin des années 1990. Celui-ci qualifie les personnes qui n’ont plus les moyens suffisants pour couvrir leurs besoins quotidiens et leurs dettes. Depuis, la commission entreprend plusieurs démarches pour résoudre les litiges entre les créanciers et leurs clients endettés. Pour cette cellule de la Bdf, le taux d’endettement n’explique pas forcément la situation de faillite personnelle. En fait, certains débiteurs ont un pourcentage d’endettement assez bas mais ils sont confrontés à des contraintes financières pour rembourser leurs dettes : donc ils sont « sur-endettés ». Dans ce cas, toutes catégories de personnes morales ayant contracté un prêt personnel (et non une dette personnelle) ont le droit de solliciter l’intervention de la commission pour une renégociation de leur situation. L’emprunteur constitue ainsi un dossier d’évaluation de l’incidence financière afin de bénéficier de ce privilège.

Comment faire pour monter un dossier de surendettement ?

La commission de surendettement traite la demande des résidents sur le sol français (même de nationalité étrangère) et celle des Français qui habitent hors de France mais et qui ont contracté des prêts non professionnels auprès des organismes financiers locaux. Seule exception faite, les travailleurs indépendants (artisans, agriculteurs, commerçants, etc.) n’ont pas la possibilité de déposer un dossier de surendettement. Leur situation d’endettement excessif sera, par contre, traité par les mesures stipulées dans le Code du commerce.Pour entamer les démarches du dossier, il y a ainsi quelques fichiers administratifs à remplir. Ces paperasses sont à retirer dans les succursales de la Banque de France ou à télécharger sur le site officiel de l’établissement. Des personnels du centre d’aide social peuvent également assister le demandeur dans la constitution de son dossier.

Les conséquences du dépôt de dossier de surendettement

Le dossier adressé à la commission de surendettement peut être déposé en main propre ou par courrier dans les agences de la banque centrale. Quelques pièces justificatives seront réclamées à cet effet mais, il faut se renseigner à l’avance. En général, il faut joindre un justificatif de l’état de surendettement et une pièce d’identité avec photo récente. Le traitement du dossier prend parfois assez de temps selon la complexité de la situation d’endettement du client. Quoi qu’il en soit, sa démarche lui permet de trouver des solutions à court et à long terme pour qu’il puisse sortir de ces difficultés financières. Pendant ce temps, le débiteur devrait toutefois assurer son éligibilité vis-à-vis des créanciers. Son niveau d’endettement ne doit pas ainsi s’aggraver et le changement de situation doit toujours être communiqué à la commission.

Qu’est ce qu’un plan de surendettement ?

Après avoir saisi la commission de surendettement, il faut savoir que vous êtes automatiquement recensés au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers ou FICP. Cela dit, vous devez chercher un issu pour payer vos dettes ; Par exemple, en effectuant un rachat de crédit, en demandant un remboursement par une tierce personne ou sen sollicitant une subvention. D’ailleurs, le refinancement ne fait pas partie des activités de la commission. A sa place, elle va vous proposer un plan de surendettement. Cette démarche s’effectue étape par étape. Tout d’abord, la commission qui traite les problèmes d’endettement tente un accord à l’amiable au cas où il est possible de renégocier les crédits (allègement des mensualités, réduction du taux d’intérêt, etc.). Dans le cas échéant, elle peut ensuite imposer des solutions urgentes comme l’effacement partiel des dettes. Au cas où la faillite financière n’est pas encore résolue après ces démarches, la commission peut faire intervenir un juge pour établir des solutions durables. Cette mesure sera tout de même assez délicate, car il va falloir procéder à la vente des biens patrimoniaux pour effacer totalement ou partiellement les emprunts. En plus, un plan de redressement classique est généralement appliqué sur une échéance de 8 ans (hors prêt immobilier) ; ce qui risquera probablement de peser sur vos héritiers. Pour un plan conventionnel de redressement qui va acquitter un prêt immobilier, la durée d’application sera même à vie.Vous serez, quand même, à l’abri de tous ces risques si vous prenez certaines initiatives.

Quelles sont les solutions concrètes pour sortir du surendettement ?

Le fichage bancaire est irrévocable si vous avez un retard de remboursement de crédit. Dans ce cas, vous êtes fiché FICP. Le constat est aussi le même si vous avez eu une incidence de paiement. C’est le Fichier Central des Chèques ou FCC qui recense votre cas. Donc, la différence entre ces deux types de fichage bancaire est que si vous vous trouviez dans la liste FICP, c’est que vous êtes surendettés. Par contre, on peut être fiché en FCC sans être en état d’endettement.Pour demander un défichage bancaire et stopper le surendettement, le regroupement de crédit reste la meilleure solution. En effet, il permet de réduire les taux et les mensualités grâce à l’unification des emprunts effectués. Les mesures proposées là-dessus varient néanmoins selon le taux d’endettement de l’emprunteur. Pour un endettement de 34% à 80%, il est toujours possible d’envisager un rachat de crédit classique avec une possibilité de refinancement pour acquitter rapidement les dettes. Certaines personnes peuvent également avoir un taux d’endettement qui dépasse les 80%. Pour leur cas, les sociétés de rachat de crédit vont certainement procéder à une hypothèque. Donc, il faut être propriétaire d’un bien immobilier afin de bénéficier ce privilège.

Vous avez également la solution de la commission de surendettement. Une fois votre demande envoyée, vous serez fiché au fichier FICP immédiatement quelque soit la réponse de la commission. Un juge sera chargé de vérifier votre situation et il sera rendu un jugement selon lequel vous serez dans le cas de la faillite personnelle avec annulation total des dettes, ou en plan conventionnel de redressement c’est-à-dire avec un aménagement du remboursement des dettes comme pour un rachat de crédit par exemple.

Vous avez aussi la solution de vous redresser vous-même. Trouver un travail si vous êtes au chômage, créer votre micro entreprise pour avoir des revenus complémentaires, faites des heures supplémentaires si vous avez la possibilité de les faires, ou bien essayez de trouver une somme d’argent auprès de proches. Vous pouvez aussi tenter le micro crédit ou le prêt sur gage au besoin, si votre situation n’est pas désespérée.

Les lois du surendettement

Certes, la proportion des ménages surendettés a diminué ces dernières années. Cependant, les dimensions préventives au surendettement ne semblent pas encore suffisantes. Pour régulariser la situation, il y a ainsi les dispositions juridiques qui sont contre le surendettement et celles qui protègent les consommateurs frappés par cette incidence.La loi Neiertz est la première loi pour la prévention du surendettement. Elle a été promulguée en 1989. Celle-ci implique notamment les prêteurs et leurs clients à trouver un accord à l’amiable pour remédier aux problèmes d’endettement excessif.La loi Borloo, quant à elle, est assez récente, car elle date de 2003. Celle-ci est également appelée « loi de la seconde chance », parce qu’elle permet d’accorder un effacement total des dettes pour les personnes les plus défaillantes. La loi Borloo réclame, par contre, la liquidation judiciaire des biens du surendetté afin lui régler sa situation d’endettement.

Liste des associations qui viennent en aide aux surendettés

Un individu surendetté est exclus de certaines activités bancaires, comme l’octroi de crédit ou encore l’utilisation des cartes de retrait. Il existe tout de même certaines institutions qui peuvent lui venir en aide pour assainir sa situation financière.

L’association Crésus est la plus connue pour assister les personnes en situation de surendettement. Cette organisation à but non lucratif est notamment présente sur toute la France. Depuis 17 ans d’existence, elle déploie des bénévoles pour accompagner les surendettés dans le démarches de redressement financière, mais aussi et surtout pour leur coacher à optimiser leur budget.

L’UNAFOR (Union Nationale des Associations Familiales), quant à elle, est un établissement qui informe, assiste et forme les individus surendettés pour savoir pertinemment leurs droits et leurs engagements en cas d’endettement excessif.

L’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) est aussi intéressante pour les familles qui veulent bénéficier d’une assistance sociale afin de se redresser. Elle accompagne, par exemple, ses membres dans leurs démarches en rachat de crédit, selon les lois en vigueur.

Certes, on peut trouver pas mal d’établissements qui viennent en aide aux emprunteurs surendettés. Il faut tout de même être vigilant à toutes les options, car il est trop facile de tomber dans la spirale du surendettement !



simulation en ligne